Conditions Générales de Vente

1 Préambule et Objet

King365TV France (ci-après "le Prestataire") est un service de streaming IPTV premium qui propose l'accès à plus de 4500 chaînes de télévision en direct, 7000+ contenus VOD, et des fonctionnalités de replay.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par King365TV France.

2 Identification du Prestataire

Raison sociale : King365TV France

Service client :

• Email : support@king365tvfrance.com
• WhatsApp : +212 672 575 560
• Disponibilité : 24h/24, 7j/7

3 Description des Services

3.1. Services Proposés

King365TV France propose plusieurs formules d'abonnement IPTV comprenant :

• 4500+ chaînes en direct : Chaînes françaises (TNT, beIN Sports, Canal+, etc.) et internationales en qualité HD/4K
• 7000+ contenus VOD : Films, séries, documentaires à la demande
• Fonction Replay : Jusqu'à 15 jours de rattrapage sur les chaînes françaises
• Multi-écrans : 3 connexions simultanées par abonnement
• EPG complet : Guide des programmes sur 7 jours
• Compatibilité totale : Tous appareils (Smart TV, Box Android, iOS, etc.)

3.2. Formules d'Abonnement

• Premium 6 Mois : 35€ (5.83€/mois)
• Premium 12 Mois : 55€ (4.58€/mois)
• FHD PRO 12 Mois : 60€ (5€/mois) - Qualité optimale 4K
• FHD PRO 24 Mois : 105€ (4.38€/mois) - Meilleur rapport qualité-prix

4 Commande et Processus d'Achat

4.1. Passation de Commande

La commande peut être effectuée :

• Via WhatsApp au +212 672 575 560 (méthode recommandée)
• Via le formulaire de contact sur le site web
• Par email à support@king365tvfrance.com

4.2. Confirmation de Commande

Après validation du paiement, le client reçoit immédiatement par WhatsApp ou email :

• Une confirmation de commande avec le numéro de transaction
• Les identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe)
• Les instructions d'installation détaillées
• Le lien vers le support technique

4.3. Activation du Service

Le service est activé dans les 5 minutes suivant la réception du paiement. En cas de délai supérieur, le client est invité à contacter le support client.

5 Prix et Modalités de Paiement

5.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. King365TV France se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.2. Modes de Paiement Acceptés

• Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express (paiement sécurisé)
• PayPal : Compte PayPal ou carte via PayPal
• Virement bancaire : Coordonnées fournies sur demande
• Crypto-monnaies : Bitcoin (BTC), USDT (sur demande)

5.3. Sécurité des Paiements

Tous les paiements sont sécurisés et cryptés. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Les transactions sont traitées par des plateformes de paiement certifiées PCI-DSS.

6 Droit de Rétractation et Remboursement

6.1. Essai Gratuit

King365TV France propose un essai gratuit de 24 heures sans engagement et sans carte bancaire requise. Cet essai permet de tester l'intégralité du service avant toute souscription payante.

6.2. Garantie Satisfait ou Remboursé

Conformément à notre engagement qualité, nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 7 jours à compter de la date d'activation du service.

Conditions de remboursement :

• La demande doit être formulée dans les 7 jours suivant l'activation
• Le service ne doit pas avoir fait l'objet d'une utilisation abusive
• Le remboursement est effectué sous 48 à 72 heures par le même moyen de paiement

6.3. Procédure de Remboursement

Pour demander un remboursement :

1. Contacter le support client via WhatsApp ou email
2. Indiquer le numéro de commande et le motif de la demande
3. Recevoir la confirmation de remboursement sous 24h
4. Réception des fonds sous 48-72h ouvrées

7 Durée et Renouvellement

7.1. Durée de l'Abonnement

La durée de l'abonnement correspond à la formule choisie lors de la commande (6 mois, 12 mois ou 24 mois). Le service est actif dès la confirmation du paiement.

7.2. Renouvellement

Les abonnements ne sont pas renouvelés automatiquement. Le client reçoit un rappel par email et WhatsApp 7 jours avant l'expiration de son abonnement.

Pour renouveler :

• Contacter le support client via WhatsApp
• Choisir une nouvelle formule
• Effectuer le paiement
• L'abonnement est renouvelé instantanément

7.3. Expiration

À l'expiration de l'abonnement, l'accès au service est automatiquement suspendu. Les identifiants restent valides pendant 30 jours pour permettre un renouvellement facile.

8 Obligations du Client

8.1. Utilisation Personnelle

L'abonnement est strictement personnel et non cessible. Le client s'engage à ne pas :

• Partager ses identifiants avec des tiers
• Revendre ou commercialiser l'accès au service
• Utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation
• Dépasser le nombre de connexions simultanées autorisées (3 maximum)

8.2. Exactitude des Informations

Le client garantit l'exactitude des informations fournies lors de la commande (email, nom, etc.) et s'engage à mettre à jour ces informations en cas de modification.

8.3. Utilisation Conforme

Le client s'engage à utiliser le service dans le respect des lois en vigueur et à ne pas :

• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Utiliser des logiciels de piratage ou de reverse engineering
• Surcharger les serveurs par des requêtes excessives
• Diffuser des contenus illicites via le service

9 Obligations du Prestataire

9.1. Disponibilité du Service

King365TV France s'engage à fournir un service disponible 99.9% du temps. Des interruptions peuvent survenir pour :

• Maintenance programmée (notification préalable de 24h)
• Mise à jour des serveurs
• Cas de force majeure

9.2. Qualité du Service

Le Prestataire s'engage à :

• Maintenir une qualité de streaming HD/4K stable
• Assurer un support technique 24h/24, 7j/7
• Mettre à jour régulièrement le contenu et les chaînes
• Corriger les dysfonctionnements dans les meilleurs délais

9.3. Support Client

Un support technique est disponible :

• Via WhatsApp : Réponse en moins de 5 minutes (24/7)
• Via Email : Réponse sous 24 heures maximum
• Assistance installation : Gratuite et illimitée

10 Responsabilité et Garanties

10.1. Limitation de Responsabilité

King365TV France ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service dues au fournisseur d'accès internet du client
• De l'incompatibilité de certains appareils non testés
• Des contenus diffusés par les chaînes tierces
• Des dommages indirects (perte de temps, perte de données, etc.)

10.2. Force Majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements échappant à son contrôle raisonnable (catastrophe naturelle, panne généralisée d'internet, cyberattaque, etc.).

10.3. Prérequis Techniques

Le client reconnaît que le bon fonctionnement du service nécessite :

• Une connexion internet stable (minimum 10 Mbps pour Full HD)
• Un appareil compatible
• Une application IPTV compatible (IPTV Smarters Pro, etc.)

11 Résiliation et Suspension

11.1. Résiliation par le Client

Le client peut résilier son abonnement à tout moment. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué sauf dans le cadre de la garantie de 7 jours.

11.2. Résiliation par le Prestataire

King365TV France se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement sans préavis ni remboursement en cas de :

• Violation des présentes CGV
• Utilisation frauduleuse du service
• Partage non autorisé des identifiants
• Utilisation commerciale non autorisée
• Activité illégale détectée

12 Protection des Données Personnelles

12.1. Collecte des Données

Les données collectées lors de la commande sont :

• Nom et prénom (facultatif)
• Adresse email
• Informations de paiement (traitées par des tiers sécurisés)

12.2. Utilisation des Données

Les données sont utilisées uniquement pour :

• La gestion de l'abonnement
• Le support client
• L'envoi de notifications importantes (expiration, maintenance)

12.3. Conservation et Sécurité

Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement + 1 an pour des raisons comptables et légales. Elles sont stockées sur des serveurs sécurisés et ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales.

12.4. Droits du Client

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit :

• D'accès à ses données personnelles
• De rectification en cas d'inexactitude
• De suppression (droit à l'oubli)
• D'opposition au traitement
• De portabilité des données

Pour exercer ces droits : support@king365tvfrance.com

13 Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du service King365TV France (logos, contenus, interface, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Les contenus diffusés (chaînes, films, séries) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. King365TV France agit en tant qu'agrégateur et ne revendique aucun droit sur ces contenus.

14 Modification des CGV

King365TV France se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés par email des modifications substantielles au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

L'utilisation continue du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation de celles-ci.

15 Droit Applicable et Litiges

15.1. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue des présentes CGV est le français.

15.2. Règlement des Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter prioritairement le service client pour trouver une solution amiable.

Contact pour litiges :

• Email : support@king365tvfrance.com
• WhatsApp : +212 672 575 560

15.3. Médiation

Conformément à la réglementation européenne, le client peut recourir à une médiation de la consommation en cas de litige non résolu. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

15.4. Juridiction Compétente

À défaut de règlement amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.